CGU
Applicables à l'utilisation de la plateforme et à tout vote, gratuit ou payant.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BARUTEM GONI AWARD, qui permet de créer des événements de vote, de proposer des candidats et d'organiser des votes gratuits ou payants. Voter sur la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès à la plateforme
Le vote est accessible sans création de compte. Un votant doit être en mesure de recevoir la confirmation de son vote (numéro de téléphone Mobile Money pour le vote payant, e-mail optionnel). L'utilisation de la plateforme par un mineur suppose l'autorisation de son représentant légal.
3. Vote gratuit
Certains événements proposent un vote gratuit, limité par événement et par période (délai minimum entre deux votes, plafond quotidien) afin de garantir l'équité du scrutin. Ces limites sont appliquées par adresse IP et par empreinte d'appareil ; elles sont indicatives d'un usage normal et ne garantissent pas l'unicité absolue d'un votant.
4. Vote payant et paiement
Le prix du vote est fixé par événement et affiché avant tout paiement. Le paiement s'effectue par Mobile Money ou carte bancaire via un prestataire de paiement tiers (FedaPay ou équivalent), qui traite les données de paiement selon ses propres conditions. La plateforme ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
Le vote est crédité dès confirmation du paiement par le prestataire. En cas d'anomalie (paiement débité sans crédit de vote), le votant est invité à contacter le support avec la référence de transaction affichée dans son e-mail ou SMS de confirmation.
5. Politique de remboursement
Un vote payant est un acte de soutien à un candidat, immédiatement comptabilisé : il ne peut donc pas faire l'objet d'un remboursement, sauf erreur technique avérée (double débit, paiement non crédité) constatée par la plateforme.
6. Wallet et lots de votes prépayés
Un lot de votes prépayés est rattaché au numéro de téléphone de l'acheteur et à un événement donné. Le solde n'est ni transférable à un autre événement, ni remboursable, et n'expire pas avant la clôture de l'événement concerné.
7. Candidats et contenus publiés
Les organisateurs et candidats garantissent être titulaires des droits sur les contenus publiés (photos, biographies, vidéos) et s'engagent à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. La plateforme se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme et de suspendre un compte en cas d'abus.
8. Lutte anti-fraude
Des mesures techniques (limitation de fréquence, empreinte d'appareil, vérification anti-robot) sont mises en œuvre pour préserver l'intégrité des scrutins. Tout vote identifié comme frauduleux (automatisation, contournement des limites) peut être invalidé après 2 préavis.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit du pays d'exploitation de la plateforme [À COMPLÉTER]. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de ce ressort.
10. Contact
Dernière mise à jour : octobre 11, 2026